SE PROTÉGER EN CAS DE BALANCE DE PRIX DE VENTE

SE PROTÉGER EN CAS DE BALANCE DE PRIX DE VENTE Vous prévoyez vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Vous acceptez de financer une partie de cette vente? Cela veut dire que vous ne serez pas payé en totalité au moment de la signature de la vente et qu’une balance de prix de […]

LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

  L’ACHAT-VENTE D’UNE ENTREPRISE : LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU La signature du contrat d’achat-vente est la dernière étape du processus d’achat-vente d’une entreprise. Il s’agit d’une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d’achat-vente? Qu’est-ce qui est standard de prévoir? […]

Les étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise puisqu’il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur. Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d’autres articles en lien […]

Pour éviter le pire au sein d’une entreprise: La convention entre actionnaires

Voici notre vidéo qui résume cet article: Dans ma dernière chronique, qui faisait état des différentes formes d’exploitation d’entreprise, je vous mentionnais l’importance de conclure une convention entre actionnaires ou encore une convention de société lorsqu’on fonde son entreprise avec une ou plusieurs autres personnes. Trop souvent on nie l’importance de telles conventions. On part […]

Poursuivre aux petites créances : ce qu’il faut savoir

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$.   Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.   Les parties qui se […]

L’importance du contrat de service

Pour bien s’entendre avec ses clients.   Consulter notre courte vidéo sur les éléments importants du contrat de service: En affaires, on dit souvent que le client est roi. Pour qu’il en soit ainsi, il existe plusieurs façons de satisfaire la clientèle et surtout, d’éviter les mésententes. C’est pourquoi il est important de prévoir un […]

Le contrat de déneigement

La saison hivernale commence et avec les importantes chutes de neiges que nous avons connu au cours des derniers jours, je crois qu’il est approprié de vous sensibiliser à l’importance d’avoir un bon contrat avec votre compagnie de déneigement. Ma pratique professionnelle ainsi que les soupers en famille ou entre amis, m’amène à entendre plusieurs […]

La médiation : pour une solution rapide et efficace

Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantielsC’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de litiges […]

Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de ne pas […]

Le contrat de commandite : les points à négocier

Article rédigée par Me Brian Cayouette. Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici. Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites? Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la promotion de vos […]