La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises constituées sous le régime provincial

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  Prochainement, les entreprises constituées sous le régime provincial devront se soumettre à des […]

Connaissez-vous le registre de particuliers détenant un contrôle important ?

Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]

Les risques d’être actionnaire !

Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]

Le mode de financement des startups : l’ajout d’intervenants suite au démarrage

  Nous avons récemment publié un article sur les modes de partage de l’actionnariat au stade du démarrage. Vous pouvez consulter l’article ici https://www.vigiquebec.com/non-classe/le-mode-de-financement-des-startups-lors-de-la-creation-de-lentreprise/.   Nous voyons également la situation où l’on désire ajouter des associés dans l’entreprise en cours de vie de l’entreprise, soit parce qu’on a besoin d’argent supplémentaire ou d’expertise supplémentaire.   […]